Changer vos assurances complémentaires facultatives

Les assurances maladie complémentaires sont facultatives et régies par une loi privée, la LCA. Contrairement à l'assurance de base, les caisses ont le droit d'émettre des réserves quant à votre âge, votre sexe ou votre état de santé. Elles peuvent même refuser d'assurer une personne, ce qui est souvent le cas dès 55 ans.

En cas d' augmentation des primes, l'assuré est autorisé à résilier ses assurances complémentaires, pour autant que cette augmentation ne soit pas due à son passage dans la catégorie d'âge supérieure. Normalement, la résiliation doit parvenir à l'assureur dans le délai d'un mois ou à la fin de l'année civile. En l'absence d'augmentation, les délais de résiliation varient d'un mois à six mois. Les délais de résiliation individuels figurent dans le contrat d'assurance.

Lorsqu'une caisse rembourse des frais couverts par une assurance complémentaire, l'assuré a le droit de résilier au plus tard 14 jours après le paiement. Les primes restent toutefois payables jusqu'à la fin de la période d'assurance (en règle générale jusqu'à la fin de l'année). Si vous résiliez un contrat portant sur plusieurs années après au moins une année d’assurance, vous devez payer la prime seulement jusqu’à la date où il prend fin.